Art. 4. - Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1994, les organismes ci-après désignés reçoivent de la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 87 383 297,38 F.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2916 a 2917
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