Art. 5. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1996, sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2916 a 2917
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