Article précédent

Section parente

Arrêté du 30 janvier 1996

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,
Marcel), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,

Marcel), démissionnaire.