JORF n°33 du 8 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,
Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,

Marcel), démissionnaire.