Arrêté du 30 janvier 1996

Article 2

Périmé1 janvier 1997

Créé le 7 février 1996

Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1995, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du mercredi 7 février 1996 au mardi 31 décembre 1996

Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1995, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.