JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 1er. - Est attribué à titre de dotation à l'Office national des forêts, établissement public national, l'ensemble immobilier dénommé Refuge de Brameloup ou Café Vidal, situé dans le département de l'Aveyron (12), en forêt domaniale de l'Aubrac. Sa superficie bâtie et non bâtie est de 166 mètres carrés. Il est situé sur le territoire de la commune de Prades-d'Aubrac, lieudit Suc de Born, et cadastré section BO no 16.


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Version 1

Art. 1er. - Est attribué à titre de dotation à l'Office national des forêts, établissement public national, l'ensemble immobilier dénommé Refuge de Brameloup ou Café Vidal, situé dans le département de l'Aveyron (12), en forêt domaniale de l'Aubrac. Sa superficie bâtie et non bâtie est de 166 mètres carrés. Il est situé sur le territoire de la commune de Prades-d'Aubrac, lieudit Suc de Born, et cadastré section BO no 16.