JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 3. - L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 1201575. En ce qui concerne ledit tableau, l'attribution à titre de dotation est établie au profit de l'Office national des forêts.


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Art. 3. - L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 1201575. En ce qui concerne ledit tableau, l'attribution à titre de dotation est établie au profit de l'Office national des forêts.