Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1995, Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lodève.
1 version
JORF n°33 du 8 février 1995
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1995, Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lodève.