Arrêté du 30 janvier 1992

Article 3

Créé le 2 février 1992

Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-08 Décret 92-70 1992-01-16

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 1992