Arrêté du 30 janvier 1992

Article 2

Créé le 2 février 1992

L'élection des membres des commissions de groupe et celle des membres des sections du Conseil national des universités ont lieu, respectivement, par groupe et par section du Conseil national des universités.
Ces deux élections sont organisées simultanément, selon le calendrier prévu par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 1992