Arrêté du 30 janvier 1992

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications(1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:
  • la première partie: Généralités;
  • la deuxième partie: Signalisation de danger;
  • la troisième partie: Intersections et régimes de priorité;
  • la quatrième partie: Signalisation de prescription;
  • la cinquième partie: Signalisation d'indication.

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