Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à M. Dubos pour signer actes de la direction des transmissions et informatique
Résumé. M. Dubos peut signer tous les documents de la direction, sauf les décrets.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique.