JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 300="" 1er.="" -="" les="" vacations="" attribuées="" aux="" médecins="" membres="" du="" conseil="" médical="" de="" l'aéronautique="" civile="" ministère="" l'équipement,="" logement,="" des="" transports="" et="" la="" mer="" (direction="" générale="" l'aviation="" civile)="" sont="" fixées="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<président="" membres:="" f="" par="" séance.="">></art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les vacations attribuées aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile du ministère de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile) sont fixées ainsi qu'il suit:

<<Président et membres: 300 F par séance.>>