Arrêtent:
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JORF n°40 du 16 février 1990
Arrêté du 30 janvier 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 55-1348 du 5 octobre 1955 portant création d'un conseil médical de l'aéronautique civile au ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale);
Vu l'arrêté du 6 juin 1977 relatif aux taux des indemnités allouées aux membres du conseil médical de l'aéronautique civile,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 300="" 1er.="" -="" les="" vacations="" attribuées="" aux="" médecins="" membres="" du="" conseil="" médical="" de="" l'aéronautique="" civile="" ministère="" l'équipement,="" logement,="" des="" transports="" et="" la="" mer="" (direction="" générale="" l'aviation="" civile)="" sont="" fixées="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<président="" membres:="" f="" par="" séance.="">></art.>
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 5="" 220="" 1955="" 4.="" -="" la="" rémunération="" des="" experts="" médicaux="" dont="" l'intervention="" est="" prévue="" à="" l'article="" du="" décret="" octobre="" susvisé="" charge="" de="" l'etat.="" son="" montant="" fixé="" f="" par="" expertise.="">></art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
VACATIONS DES MEDECINS: PRESIDENT ET MEMBRES: 300FRS PAR SERVICE;
REMUNERATION DES EXPERTS MEDICAUX: 220FRS PAR EXPERTISE.
ENTREE EN VIGIEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DU DECRET 551348 DU 05-10-1955.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du chef du service
des personnels et de la gestion:
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC