Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé, pour l'année 2026, à 30 %.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Taux de promotion des ingénieurs généraux en 2026

Résumé. En 2026, le taux pour les promotions d'ingénieurs généraux à l'échelon spécial est fixé à 30%.

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé, pour l'année 2026, à 30 %.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2026

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