Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de la date et du lieu de naissance dans un arrêté
Résumé. Un arrêté corrige la date et le lieu de naissance d'une personne dans un document officiel.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé, les mots : « M. AMIRI (Hacene), né le 12 avril 1983 à Narbaa Nath Irathen (Algérie). » sont remplacés par les mots : « M. AMIRI (Hacene), né le 20 novembre 1970 à Larbaa-nath-irathen (Algérie). »