Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire à Reims

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée à Reims.

Il est mis fin aux fonctions de Mme LAINÉ (Gwenaël), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES-REIMS », à la résidence de Reims (Marne).

Historique des versions