Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépôt des candidatures
Résumé. Les candidatures pour un projet de cession doivent être déposées avant le 15 février 2026.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 février 2026.