Arrêté du 30 décembre 2025

Article 14

Créé le 2 janvier 2026

L'exploitant d'aérodrome veille à ce que les pompiers d'aérodrome exerçant au sein du SSLIA disposent du certificat médical d'aptitude prévu à l'article R. 6332-14 du code des transports.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026