Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation COPA 2

Résumé. L'expérimentation COPA 2, qui aide les parents et les enfants dès la naissance, durera trois ans et trois mois.

La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans et trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance