Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Suppression d'une disposition sur les comptes financiers de la sécurité sociale

Résumé. Un article d'un arrêté de 2016 est supprimé, il concernait la gestion des comptes financiers dans la sécurité sociale.

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance