Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 24 de la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
Vu le décret n° 2025-1432 du 30 décembre 2025 portant diverses modifications de l'organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 décembre 2025,
Arrêtent :
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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Les biens, droits et obligations du Fonds de solidarité vieillesse, dissous au 1er janvier 2026, prévus aux annexes 1 à 3 du présent arrêté sont transférés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
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Le président du Fonds de solidarité vieillesse en poste au 31 décembre 2025, M. Frédéric FAVIÉ, est nommé liquidateur de l'établissement public.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2025.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6
e
sous-direction de la direction du budget,
E. Delaître
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye