Arrêté du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les finances locales

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les finances locales.

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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