L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;

2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;

4. Plan de compte développé - modèle de compte financier unique voté par nature ;

5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;

6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;

7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;

8. Plan de compte développé - modèle de compte financier unique voté par fonction ;

9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;

10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;

12. Plan de compte abrégé - modèle de compte financier unique voté par nature.