Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

Créé le 1 janvier 2026

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. D242-6-11 Code de la sécurité socialeParagraphe 4 : Assurance accidents du travail e...

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.