Arrêté du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les cotisations minières

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et d'application des cotisations pour les risques miniers en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance