En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les cotisations minières
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et d'application des cotisations pour les risques miniers en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.