JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2026, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les taux nets collectifs prévus à l'article 1

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de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2026, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.