Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2026, à :

  • 0,19 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
  • 52 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
  • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
  • 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Fixation des majorations de cotisations pour accidents du travail en 2026

Résumé. En 2026, les majorations pour accidents du travail et maladies professionnelles seront de 0,19%, 52%, 0,17% et 0,03% selon leur type.

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2026, à :

  • 0,19 %, en ce qui concerne la majoration visée au 1° du même article ;
  • 52 %, en ce qui concerne la majoration visée au 2° du même article ;
  • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration visée au 3° du même article ;
  • 0,03 %, en ce qui concerne la majoration visée au 4° du même article.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance