Arrêté du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Afin de pouvoir bénéficier d'un aménagement d'épreuves ou d'une dispense de la production des diplômes, certifications et attestations, prévus au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code susvisé, le demandeur doit justifier de son handicap ou de son état de santé déficient chronique par la production d'un certificat médical dont le modèle est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Certificat médical pour aménagements d'épreuves

Résumé. Pour obtenir des aménagements d'épreuves ou une dispense de diplômes, il faut fournir un certificat médical prouvant un handicap ou une maladie chronique.

Afin de pouvoir bénéficier d'un aménagement d'épreuves ou d'une dispense de la production des diplômes, certifications et attestations, prévus au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code susvisé, le demandeur doit justifier de son handicap ou de son état de santé déficient chronique par la production d'un certificat médical dont le modèle est fixé en annexe du présent arrêté.

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