Arrêté du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend son application aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance