Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé L'article 11 dit qui gère les secrétariats des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré :
- par le service d'incendie et de secours pour le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
- par le bureau en charge des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la direction générale en charge de la sécurité civile pour le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.
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