Arrêté du 30 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat institué au II de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure (Conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires) est composé de huit membres :

  • quatre représentants de l'administration, dont son président ;
  • quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.

Le président peut se faire représenter.
Les autres membres disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État

Résumé. Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit personnes, dont le président peut déléguer sa tâche.

Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat institué au II de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure (Conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires) est composé de huit membres :

  • quatre représentants de l'administration, dont son président ;
  • quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.

Le président peut se faire représenter.
Les autres membres disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance