Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État
Résumé Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État est composé de huit personnes, quatre de l'administration et quatre des sapeurs-pompiers, avec des remplaçants pour chacun.
Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat institué au II de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure est composé de huit membres :
- quatre représentants de l'administration, dont son président ;
- quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.
Le président peut se faire représenter.
Les autres membres disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
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