La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de la Banque Populaire Rives de Paris, pour une durée d'un an à compter de la signature de la convention d'emprunt, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.