Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du format des documents pour le contrôle budgétaire ministériel
Résumé Les documents pour le contrôle budgétaire au ministère sont adaptés aux besoins du ministère, avec des règles spécifiques pour le ministère des armées.
Le format des documents transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel est adapté aux spécificités ministérielles, par accord entre le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Au ministère des armées, le format des documents transmis à l'autorité qui exerce le contrôle budgétaire ministériel est adapté aux spécificités ministérielles, par accord entre le responsable de la fonction financière ministérielle et la direction du budget.
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