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Simplification de la liste des équipements éligibles pour l'adaptation des logements
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 30 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
.
Art. 18 ter
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Équipements pour logements adaptés au handicap
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 18 ter (V)
Crédit d'impôt pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater A
Explication des impôts en France
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.