Arrêté du 30 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 18 ter

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Simplification de la liste des équipements éligibles pour l'adaptation des logements

Résumé. La liste des équipements éligibles pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap est simplifiée et élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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