En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 (Fixation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État) du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) susvisé est fixé à :
1° 188 pour l'année 2024 ;
2° 300 pour l'année 2025 ;
3° 412 pour l'année 2026.