Arrêté du 30 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 (Fixation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État) du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) susvisé est fixé à :
1° 188 pour l'année 2024 ;
2° 300 pour l'année 2025 ;
3° 412 pour l'année 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Résumé. Cet article dit combien de chefs d'équipe seront nécessaires pour les travaux publics de l'État pour les trois prochaines années.

Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 (Fixation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État) du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) susvisé est fixé à :
1° 188 pour l'année 2024 ;
2° 300 pour l'année 2025 ;
3° 412 pour l'année 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance