Créé le 11 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels des activités et compétences
Résumé. Les détails des activités et compétences se trouvent dans les annexes II et III.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.