Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2023

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Définition des référentiels des activités et compétences

Résumé. Les détails des activités et compétences se trouvent dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

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