Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé Les responsables doivent appliquer et publier ce document officiel.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le commandant de la zone maritime, le directeur du COSS de Nouvelle-Calédonie, la directrice générale des outre-mer, le chef du cabinet militaire et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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