Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'interface pour la continuité opérationnelle des missions maritimes en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles pour les opérations en mer en Nouvelle-Calédonie sont faites par le haut-commissaire et le président du gouvernement.
Les modalités d'interface nécessaires à la continuité opérationnelle des missions de sauvetage en mer d'assistance maritime et de prévention des pollutions maritimes font l'objet de dispositions spécifiques arrêtées conjointement par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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