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Abolition de l'arrêté de 2007
L'arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 (Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion) et R. 1322-44 (Contrôle de la qualité des eaux minérales) du code de la santé publique est abrogé.