JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 6

Article 6

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Abrégation de l'arrêté du 12 février 2007

Résumé Les règles de 2007 pour les laboratoires d'eau sont supprimées.

L'arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique est abrogé.