Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé Les prix du gaz naturel distribué par Gaz et Electricité de Grenoble changent le 1er janvier 2023, selon les règles fixées dans cet arrêté.
Conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de l'entreprise Gaz et Electricité de Grenoble sont fixés, à partir du 1er janvier 2023, conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
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