Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Grenoble
Résumé Les tarifs du gaz naturel à Grenoble restent les mêmes, avec quelques exceptions.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz et Electricité de Grenoble s'applique sous réserve des dispositions de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée et des textes réglementaires pris pour son application.
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