Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz et Electricité de Grenoble s'applique sous réserve des dispositions de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée (Fixation des tarifs du gaz naturel et compensation des pertes) et des textes réglementaires pris pour son application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Grenoble

Résumé. Les prix du gaz naturel à Grenoble restent les mêmes, mais doivent suivre les nouvelles règles de 2022.

L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz et Electricité de Grenoble s'applique sous réserve des dispositions de l'article 181 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée (Fixation des tarifs du gaz naturel et compensation des pertes) et des textes réglementaires pris pour son application.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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