Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel à Sallanches
Résumé Les prix du gaz naturel à Sallanches changent le 1er janvier 2023.
Conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Sallanches sont fixés, à partir du 1er janvier 2023, conformément aux barèmes annexés au présent arrêté.
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