Article 8
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Détermination de la durée de pâturage pour les cercles
Durée de pâturage dans les cercles.
1° Définition de la durée de pâturage dans les cercles
La durée de pâturage dans les cercles est un critère de sélection des dossiers déposés dans le cadre de l'appel à projets et également un critère permettant de déterminer le plafond de dépenses éligibles.
Cette durée est déterminée par le nombre de jours de présence cumulée du troupeau pour chacun des cercles. Ces jours peuvent être consécutifs ou non.
Différents seuils de durée de pâturage sont définis :
- supérieure ou égale à 90 jours en cercle 0 ;
- inférieure à 90 jours en cercle 0 et supérieure ou égale à 30 jours de présence cumulée en cercles 0 et 1 ;
- inférieure à 30 jours de présence cumulée en cercles 0 et 1 et supérieure ou égale à 30 jours de présence cumulée en cercles 0, 1 et 2 ;
- inférieure à 30 jours de présence cumulée en cercles 0, 1 et 2 et supérieure ou égale à 90 jours de présence cumulée en cercles 0, 1, 2 et 3 ;
- inférieure à 30 jours de présence cumulée en cercles 0, 1 et 2 et inférieure à 90 jours de présence cumulée en cercles 0, 1, 2 et 3.
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