Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 5 mars 2010
Résumé Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure la taxe annuelle sur les bateaux personnels.
L'article 4 de l'arrêté du 5 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel prévue aux articles L. 423-4 et suivants du code des impositions sur les biens et services. »
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