Arrêté du 30 décembre 2021

Article 11

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Article 11

1. L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020 pour les trimestres durant lesquels le navire a effectué son arrêt dans les modalités fixées à l'annexe 2.
2. Si le chiffre d'affaires trimestriel pour les trimestres durant lesquels le navire s'est arrêté n'est pas disponible ni le cas échéant du navire qu'il remplace, le calcul de l'aide est réalisé en fonction du chiffre d'affaires annuel.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022 · Dernière version le 12 mars 2022

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Calcul de l'aide en fonction du chiffre d'affaires

Résumé. L'aide est calculée à partir du chiffre d'affaires de l'année ou des trimestres où le navire n'a pas bougé, sinon on prend l'année.

1. L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 ou de 2020 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 ou de 2020 pour les trimestres durant lesquels le navire a effectué son arrêt dans les modalités fixées à l'annexe 2.
2. Si le chiffre d'affaires trimestriel pour les trimestres durant lesquels le navire s'est arrêté n'est pas disponible ni le cas échéant du navire qu'il remplace, le calcul de l'aide est réalisé en fonction du chiffre d'affaires annuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 1 : Modification des conditions d'accès aux aides pour l'arrêt temporaire de la pêche

En résumé. Les critères de calcul de l'aide ont été élargis pour inclure les chiffres d'affaires de 2020 en plus de ceux de 2019, et la mention du navire qu'il remplace a été ajoutée dans le cas où les données trimestrielles ne sont pas disponibles.

En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance