Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'aide versée aux navires en arrêt
Résumé L'aide aux navires en arrêt est basée sur les ventes de 2019, soit annuelles soit trimestrielles, selon les règles données.
- L'aide versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée soit selon le chiffre d'affaires annuel attesté de 2019 dans les modalités fixées à l'annexe 1, soit selon les chiffres d'affaires trimestriel attestés de 2019 pour les trimestres durant lesquels le navire a effectué son arrêt dans les modalités fixées à l'annexe 2.
- Si le chiffre d'affaires trimestriel pour les trimestres durant lesquels le navire s'est arrêté n'est pas disponible, le calcul de l'aide est réalisé en fonction du chiffre d'affaires annuel
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