Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références salariales pour l'aide à domicile à Mayotte
Résumé. Les tarifs de l'aide à domicile à Mayotte sont désormais basés sur les salaires locaux plutôt que sur les conventions nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 6Arrêté du 28 décembre 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1, Art. 3