Arrêté du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Résumé. La liste des organismes qui peuvent recevoir le solde de la taxe d'apprentissage a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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