En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2020
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance