JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2020 :
M. LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues), notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) dont était titulaire M. LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2020 :

M. LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues), notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) dont était titulaire M. LE GUEN (Matthias, Jean-Marie, Hugues) est supprimé.