Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réductions d'aides pour non-conformité agricole en 2021
Résumé. Un arrêté fixe en 2021 les réductions d'aides pour les agriculteurs ne respectant pas certaines règles environnementales et sanitaires.
Les grilles figurant en annexe déterminent pour l'année 2021 le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application du V de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime.